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Sujet d'actualité : la lutte anti-blanchiment et anti-fraude dans le secteur financier
La lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme est indiscutablement un
des sujets majeurs pour le secteur financier depuis 2012. Ce sont les montants
des amendes payées par les grandes banques qui en témoignent le mieux. Quelques
exemples emblématiques: $1.9
milliards par HSBC en décembre 2012 (blanchiment d’argent des cartels de la drogue du Mexique et de Colombie), $2.6
milliards par Crédit Suisse AG en mai 2014 (aide à l’évasion de taxes
américaines) et tout récemment, en Juin 2014, $8.9 milliards payés par BNP
Paribas (violation de sanctions commerciales). Le groupe français est désormais
en tête de la liste des banques étrangères, ayant subi des pénalités de la part
des autorités américaines, si on classe les banques par le montant des amendes
et des frais de litiges.
La fraude
sur les marchés financiers est également un sujet majeur. Le scandale autour de
la manipulation des taux LIBOR a coûté $450 millions
à Barclays et
$1 milliard à Rabobank. En France, le total des amendes infligées par l’AMF en
2013 a atteint 30,84 millions d’euros, en hausse
de 70% par rapport à 2012.
Dans ce
contexte, il n’est pas surprenant que de nombreuses institutions financières placent
la lutte anti-blanchiment, anti-fraude et, plus généralement, la conformité
(compliance) parmi leurs priorités stratégiques. Les principales mesures
incluent une revue interne de la politique de conformité et des dispositifs
anti-blanchiment, la mise en place de contrôles automatiques des transactions
suspectes (avec parfois des algorithmes assez complexes), le renforcement des
fonctions du contrôle interne. La formation des collaborateurs figure également
parmi les éléments incontournables du dispositif anti-blanchiment. La formation
reste un des moyens les plus efficaces, compte tenu des investissements
relativement faibles et des apports indiscutables.
La
formation est d’autant plus indispensable que l’environnement réglementaire
évolue. Bien que les bases du cadre légal et institutionnel international aient
été posées par les Directives 2005/60/CE et 2006/60/CE de la Commission
Européenne, des normes importantes ont été adoptées assez récemment. En 2012 le
Groupe d'action financière (GAFI), un organe intergouvernemental composé de 36
membres avec la participation de plus de 180 pays, a émis ces recommandations contre
le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Parlement européen a
également adopté, en octobre 2012, un projet de révision de MIFID, la directive
sur les marchés d'instruments financiers. En mars 2014, le Parlement Européen a
voté, en première lecture, une directive relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme. L’adoption finale du document est attendue
prochainement. En France, l’ACPR a publié, en mars 2014, les lignes directrices
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune.
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