Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers
Les établissements financiers et en particuliers les banques sont exposés au risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Ils doivent se conformer à plusieurs règles en matière de lutte anti-blanchiment. Cette formation présente l'ensemble des dispositifs anti-blanchiment, avec une attention particulière portée à leur mise en place pratique.
OBJECTIFS
Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment
Identifier les facteurs de risque de blanchiment
Savoir mettre en place les dispositifs de lutte anti-blanchiment
PROGRAMME
1
Introduction
La notion du blanchiment d'argent Exemples des techniques de blanchiment Les places financières sensibles L'ampleur des impacts économiques du blanchiment La fraude fiscale Financement du terrorisme et embargos financiers Les personnes politiquement exposées Cas pratique : Analyse d'un montage financier frauduleux
2
Cadre légal et institutionnel
Mise en place de la réglementation internationale depuis 1991 Les régulateurs concernés Normes internationales > recommandations du GAFI > directive 2006/70/CE Cadre légal en France > transposition de la 3ème directive Anti-Blanchiment > perspectives de la 4ème directive TRACFIN: rôle, statut et fonctionnement Cas pratique : Identifier les acteurs de la lutte anti-blanchiment et leur rôles
3
L'approche par les risques
Besoin d'identifier les risques de blanchiment Le principe Know Your Customer (KYC) et la 3e directive Clients suspects: profils et typologie Opérations suspects Choix de niveau de vigilance en fonction des opérations Cas pratique : Identifier les risques de fraude dans les opérations complexes
4
Les dispositifs de lutte anti-blanchiment
Contrôles manuels et/ou automatisés Mise en place des procédures internes Les indicateurs d'alerte: détection et monitoring Les dispositifs de conservation et de traçabilité Les dysfonctionnements et les actions correctrices Les techniques d'investigation Interactions entre l'établissement financier et les régulateurs Cas pratique : Les contrôles à l'ouverture de compte
5
Déclaration d'un soupçon (déclaration TRACFIN)
Portée juridique de la déclaration de soupçon La déclaration de soupçon automatisée Communication des informations relatives à une déclaration de soupçon
Exemple : Remplir le formulaire TRACFIN
6
Les sanctions: comment les prevenir
Catégories de sanctions Le périmètre de la responsabilité du banquier
Exemple : Quelques cas de sanctions appliquées aux grandes banques
7
Conclusion et discussion
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La notion du blanchiment d'argent
