Régime juridique des OPCVM par l'ordonnance N2011 du 1 Août 2011
Cette formation explique le contenu et les impacts sur l'industrie de la gestion d'actifs du nouveau cadre réglementaire instauré par l'Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.
OBJECTIFS
Comprendre le nouveau cadre juridique et réglementaire des OPCVM
Appréhender les subtilités des textes réglementaires
PROGRAMME
1
Introduction
2
OPCVM coordonnées
Agrément (passeport in - passeport out) Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières Obligations de la société de gestion, du dépositaire, et de l'entité responsable de le centralisation et du commissaire aux comptes Règles de fonctionnement Règles d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres ou nourriciers Information des investisseurs
3
OPCVM non coordonnées
Dispositions communes OPCVM destinés à tout souscripteur OPCVM agréés réservés à certains investisseurs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs
4
Conclusion
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NOS PROCHAINES SESSIONS
> 19 juillet 2013 > 23 septembre 2013
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
PUBLIC : > Directeurs juridiques, juristes, RCCI, RCSI > Déontologues > Gestionnaires d'OPCVM > Conseillers en gestion de patrimoine > Directeurs généraux des SGP NIVEAU : Avancé PRE-REQUIS : > Connaissances des OPCVM > Connaissances de base du cadre réglementaire de la gestion d'actifs
LA FORMATION EN DETAILS...
DUREE :1 jour FORMAT : Journée / Soirée PRIX : 1 200 € HT FORMATEURS : Jean-Marie Godet
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Agrément (passeport in - passeport out)
