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Régime juridique des OPCVM par l'ordonnance N2011 du 1 Août 2011

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Cette formation explique le contenu et les impacts sur l'industrie de la gestion d'actifs du nouveau cadre réglementaire instauré par l'Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

OBJECTIFS

Comprendre le nouveau cadre juridique et réglementaire des OPCVM
Appréhender les subtilités des textes réglementaires

PROGRAMME

1
Introduction
2
OPCVM coordonnées
 
 Agrément (passeport in - passeport out)

 Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

 Obligations de la société de gestion, du dépositaire, et de l'entité responsable de le centralisation et du commissaire aux comptes

 Règles de fonctionnement

 Règles d'investissement

 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres ou nourriciers

 Information des investisseurs



3
OPCVM non coordonnées
 
 Dispositions communes

 OPCVM destinés à tout souscripteur

 OPCVM agréés réservés à certains investisseurs

 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs

4
Conclusion


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A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
   
PUBLIC :
> Directeurs juridiques, juristes, RCCI, RCSI
> Déontologues
> Gestionnaires d'OPCVM
> Conseillers en gestion de patrimoine
> Directeurs généraux des SGP

NIVEAU : Avancé

PRE-REQUIS :
> Connaissances des OPCVM
> Connaissances de base du cadre réglementaire de la gestion d'actifs
   
   
LA FORMATION EN DETAILS...
   
DUREE : 1 jour

FORMAT : Journée / Soirée

PRIX : 820 € HT

FORMATEURS : Jean-Marie Godet
   
   
FORMATIONS ASSOCIEES
   

PREPAREZ-VOUS :
> Principaux aspects réglementaires de la gestion d'actifs
> OPCVM et gestion de portefeuilles