Principaux aspects réglementaires de la gestion d'actifs
La gestion d'actifs financiers aussi appelée gestion de portefeuille ou asset management est une activité qui consiste à gérer les capitaux confiés dans le respect des contraintes réglementaires et contractuelles en appliquant des politiques d'investissement définies, pour en tirer le meilleur rendement possible en fonction des risques. En s'appuyant sur les cas pratiques et les mises en situation, cette formation présente les principales dispositions légales et règlementaires concernant les OPCVM, ainsi que les lignes directrices des autorités de tutelles et des associations professionnelles.
OBJECTIFS
Comprendre le cadre réglementaire des OPCVM
Connaître la fonction et les contraintes des principaux acteurs
Appréhender les techniques de constitution et de fonctionnement d'un OPCVM
PROGRAMME
1
Gestion d'actifs et sa place sur les marchés financiers
Le métier d'Asset Manager L'environnement: clients, contreparties, dépositaire, cadre réglementaire Les instruments: produits cash et dérivés utilisés en gestion d'actifs
2
Les OPCVM coordonnées et non coordonnées
Les OPCVM en France Formes juridiques > Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) > Fonds commun de placement (FCP): FCPE, FCPR, etc. Acteurs de la réglementation, autorités de tutelle Réglementation
3
Les Acteurs
La société de gestion La valorisateur Le dépositaire Le commercialisateur > Distributeur > Promoteur L'agent transfert Le commissaire aux comptes Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes
4
Règles de fonctionnement des OPCVM
Constitution et Agrément Règles tenant à l'actif et au passif de l'OPCVM Règles de commercialisation, de publicité et démarchage Droits et obligations des porteurs de parts > Avant la souscription > Pendant la souscription Vie et mutation de l'OPCVM Cas pratique : Lecture et interprétation d'un prospectus complet
5
Réglementation européenne
Les modifications apportées au régime juridique des OPCVM par l'ordonnance N2001-915 du 1er août 2011 Directives OPCVM IV (UCITS IV) Directive AIFM Cas pratique : Rédaction d'un prospectus
6
Conclusion et discussion
Renaissance Finance - 146, boulevard Maurice Berteaux - 78420 Carrières-sur-Seine - N ° de tél. +33 1 80 88 70 80 - E-mail - Mentions légales
PUBLIC : > Directeurs juridiques, juristes, déontologues, fonctions dépositaires > Gestionnaires d'OPCVM > Conseillers en gestion de patrimoine et en investissement financier > Toute personne intéressée par le cadre réglementaires des OPCVM NIVEAU : Débutant PRE-REQUIS : > Aucun
LA FORMATION EN DETAILS...
DUREE :2 jours FORMAT : Journée PRIX : 1 450 € HT FORMATEURS : Jean-Marie Godet
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Le métier d'Asset Manager
