La transmission du patrimoine est un processus complexe dont les règles spécifiques dépendent des régimes matrimoniaux. Cette formation présente les fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la transmission de patrimoine (donation, succession).
OBJECTIFS
Connaître les différents régimes matrimoniaux et leurs spécificités
Comprendre les mécanismes de donation et de succession
Savoir calculer les frais engendrés par une donation ou une succession
PROGRAMME
1
Régimes matrimoniaux
Le régime primaire Les régimes communautaires Les régimes séparatistes Spécificités du Pacte Civil de Solidarité Spécificités du concubinage
2
Transmission par donation
Les différentes formes de donation La donation entre époux Barème des droits de donation
Exercice : Calcul de différents cas de donation
3
Transmission par succession
Succession légale ou testamentaire La succession légale en présence de conjoint La succession légale en l’absence de conjoint L'ordre des héritiers, les degrés, la fente et la représentation L'acceptation et la renonciation d’une succession Barème des droits de succession
Exercice : Calcul de différents cas de succession
4
Conclusion et discussions
Renaissance Finance - 146, boulevard Maurice Berteaux - 78420 Carrières-sur-Seine - N ° de tél. +33 1 80 88 70 80 - E-mail - Mentions légales
Télécharger notre plaquette
Le régime primaire
