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Régimes matrimoniaux et transmission

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La transmission du patrimoine est un processus complexe dont les règles spécifiques dépendent des régimes matrimoniaux. Cette formation présente les fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la transmission de patrimoine (donation, succession).

OBJECTIFS

Connaître les différents régimes matrimoniaux et leurs spécificités
Comprendre les mécanismes de donation et de succession
Savoir calculer les frais engendrés par une donation ou une succession

PROGRAMME

1
Régimes matrimoniaux
 
 Le régime primaire

 Les régimes communautaires

 Les régimes séparatistes

 Spécificités du Pacte Civil de Solidarité

 Spécificités du concubinage

2
Transmission par donation
 
 Les différentes formes de donation

 La donation entre époux

 Barème des droits de donation

Exercice : Calcul de différents cas de donation



3
Transmission par succession
 
 Succession légale ou testamentaire

 La succession légale en présence de conjoint

 La succession légale en l’absence de conjoint

 L'ordre des héritiers, les degrés, la fente et la représentation

 L'acceptation et la renonciation d’une succession

 Barème des droits de succession

Exercice : Calcul de différents cas de succession

4
Conclusion et discussions


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NOS PROCHAINES SESSIONS
> 07-08 septembre 2017
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
   
PUBLIC :
> Tout public proposant des solutions d'assurance
NIVEAU : Débutant

PRE-REQUIS :
> Aucun
   
   
LA FORMATION EN DETAILS...
   
DUREE : 2 jours

FORMAT : Journée

PRIX : 1 650 € HT

FORMATEURS : Jean-Luc Petricoul
   
   
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