Dans le cadre du Programme d'évaluation de la cohérence réglementaire du comité de Bâle (Basel Committee’s Regulatory Consistency Assessment Program - RCAP), un rapport évaluant l'implémentation des accords Bâle III dans l'Union Européenne a été publié en décembre 2014. Sa conclusion est que, globalement, la réglementation européenne est matériellement non conforme aux accords Bâle III. L'équipe d'évaluation du RCAP, dirigée par le canadien Mark Zelmer, a été composée de six experts techniques représentant l'Australie, Hong Kong, le Japon, le Mexique, la Suisse et les États-Unis.

Bien que plusieurs incohérences mineures aient été identifiées dans le rapport, le jugement final de la non-conformité est principalement dû à deux composantes : l'implémentation de l'approche de Notation Interne (IRB) pour le risque de crédit, qui est jugée matériellement non conforme, et le traitement du risque de contrepartie, jugé non-conforme.

Concernant l'IRB, l'évaluation est tirée principalement par la gravité de l'impact des deux départs majeurs du cadre bâlois : l'application partielle permanente de l'approche standardisée et l’allègement des exigences de fonds propres pour le risque de crédit sur l'exposition aux PME.

Les accords Bâle III permettent à une banque en approche IRB d'appliquer en permanence l'Approche standardisée à titre d'exception pour les entités et les classes d'actifs non-significatives, c’est-à-dire peu importantes en termes de taille et de risque généré. En revanche, selon la réglementation européenne l'application partielle permanente s'étend à une variété très large d'expositions comprenant les souverains, les banques centrales des états membres, les gouvernements régionaux, les autorités locales, les organes administratifs, les entités du secteur public, les entités intra-groupe et les expositions en actions, survenues dans le cadre législatif des programmes visant à promouvoir certains secteurs de l'économie. L'inclusion des banques centrales et des souverains dans cette liste fait que les ratios de fonds propres sont significativement améliorés par rapport à ce qu'ils seraient, si l'approche IRB était appliquée.

L'autre problème concerne l'application du facteur multiplicatif de 0.7619 à toutes les expositions sur les PMEs, dans l'EU et à l'étranger, introduit jusqu'à 2017 pour alléger l'impact de la mauvaise conjoncture économique sur les banques européenne.

Quant au traitement du risque de contrepartie, le verdict de non-conformité est fondé sur la significativité des exemptions du périmètre de calcul de la charge en fonds propres liée la variabilité de la CVA. Contrairement à leurs homologues américaines et asiatiques, les banques européennes excluent du calcul les expositions sur les fonds de pension, les administrations centrales des États membres, les gouvernements régionaux et les collectivités locales affectant une pondération de 0% dans l'approche standard du risque de crédit, ainsi que sur tous les clients non-financiers - utilisateurs finaux des produits dérivés. Au final la charge ne porte que sur les établissements financiers. Ceci implique une réduction significative des exigences en fonds propres.