Formation Fiscalité sur les prix de transfert

	Fiscalité sur les prix de transfert

Cette formation présente une vision complète sur les contraintes fiscales liées au prix de transfert et permet d'en comprendre les enjeux financiers. On y acquiert également une méthodologie d'élaboration des prix de transfert qui prend en compte les contraintes et les risques fiscaux. Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert sont présentés à travers des exemples pratiques.

OBJECTIFS

	Comprendre la problématique des prix de transfert

	Maîtriser les méthodes de détermination des prix de transfert

	Comprendre les contraintes et les risques fiscaux liés à la politique de prix de tranfert

PROGRAMME

	1		Enjeux financiers stratégiques des prix de transfert
	Notion de Groupe qui transcende la souveraineté fiscale Principe de transactions internes en termes de biens et services au sein d'un Groupe Enjeux des transactions transfrontalières au sein d'un Groupe Les risques de double imposition économique Enjeux stratégiques d'une démarche de planification fiscale au sein d'un Groupe
	2		Contraintes fiscales domestiques et internationales
	Le dispositif de droit interne français Le dispositif international Assistance Administrative Droit conventionnel Les travaux de l'OCDE
	3		Elaboration de la politique de prix de transfert
	Principes des prix de pleine concurrence Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables Critères de choix en fonction de la nature des oérations de l'entreprise (modélisation)
	4		Détermination des prix de transfert: méthodes traditionnelles
	Méthode du prix comparable Exemple : Utilisation de la méthode du prix comparable sur le marché libre Méthode du prix de revente Cas pratique : Problématique du prix de revente minor Méthode du prix de revient major Cas pratique : Problématique du prix de revient major
	5		Détermination des prix de transfert: méthode transactionnelle
	Méthode transactionnelle de la marge nette Cas pratique : Problématique de la méthode transactionnelle de la marge nette Méthode du partage des bénéfices Cas pratique : Problématique partage de profit résiduel Redevances

	6		Détermination des prix de transfert: problématiques divers
	Nouvelles méthodes préconisées par l'OCDE Accords de partage des coûts : recherche et développement, frais de siège, frais d'actionnaires Problématique des biens incorporels > ARC Management Fees Exemple : Problématique ARC & Management Fees La problématique des abandons de créances au profit des filiales étrangères Restructurations > Restructurations économiques Exemple : Problématique restructuration économique> Restructurations ''optimisantes'' Exemple : Problématique restructuration d'une activité commerciale
	7		Gestion de la politique de prix de transfert
	L'élaboration et la gestion impérative d'une documentation prix de transfert Le reporting quotidien d'états Prix de Transfert L'organisation et la gestion de la politique Prix de transfert Procéure d'accord préalable dans quelles circonstances y recourir ?
	8		Contrôle fiscal et la politique de prix de transfert
	Les études de comparabilit Exemple : Utilisation des bases de données d'entreprises par l'administration fiscale Les réponses à donner au questionnaire relatif au prix de transfert (article L.13B) Documentation à tenir à la disposition de l'administration (article L.13AA) Les procédures amiables dans le cadre des conventions fiscales bilatérales Les instances arbitrales
	9		Conclusion et discussions